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10 sept. 20221 Min
L’assuré-e a droit à une rente aux conditions cumulatives de l’art. 28 al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI), soit si :
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
L’art. 28 al. 1bis LAI précise qu’une rente au sens de l’al. 1 n’est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation, au sens de l’art. 8, al. 1bis et 1ter LAI, n’ont pas été épuisées.