Qu'est-ce que l'autorité parentale?

L’autorité parentale est une notion conférant un certain nombre de droits et de devoirs aux deux parents (art. 300 ss CC). Le principe est que l’autorité parentale est conjointe, peu importe s’il y a une séparation ou un divorce (ATF 142 III 617, consid.3.2.3 et références citées). L’autorité parentale peut exceptionnellement être retirée à l’un des parents, si ce dernier met en péril le bien de l’enfant.

En particulier, les détenteurs de l’autorité parentale déterminent les soins à donner à l’enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité. L’autorité parentale implique notamment le droit pour les père et mère de choisir le prénom de l’enfant, de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, de prendre des décisions quant à l’éducation.

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