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Que sont les avoirs de prévoyance professionnelle?

Les avoirs de prévoyance professionnelle comprennent les prestations de sortie acquises, y compris les avoirs de libre passage et les versements anticipés pour la propriété du logement, sont partagées par moitié (art. 123 al. 1 CC). En revanche, n’en font pas partie les versements uniques issus de biens propres de par la loi (art. 198 CC ; art. 123 al. 2 CC), ni les avoirs acquis avant le mariage.

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