Résiliation du contrat de travail durant une incapacité de travail liée au poste de travail

Le travailleur dont l'incapacité de travail est liée au poste de travail qu'il occupe est-il protégé contre la résiliation de son contrat de travail donnée durant son incapacité de travail?


Selon l'art. 336c du Code des obligations (CO), après le temps d'essai, l'employeur ne peut résilier le contrat de travail pendant les 30 premiers jours d’une incapacité totale ou partielle de travail résultant d’une maladie ou d’un accident dont le travailleur est victime sans sa faute. Cette période est portée à 90 jours de la deuxième à la cinquième année de service et à 180 jours à partir de la sixième année de service.


Cette disposition a pour but d'éviter à l'employé de perdre son travail alors que son état de santé ne lui permet pas de procéder à des recherches d'emploi et de trouver un nouveau poste de travail. Or, le travailleur dont l'incapacité de travail est exclusivement liée au poste qu'il occupe se trouve en mesure de chercher un nouvel emploi et d'occuper un autre poste que celui à l'origine de son incapacité de travail. Cela étant, il ne peut pas bénéficier de la protection de l'art. 336c CO.

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