Droit

de la

construction

Aménagement

du territoire

Les questions juridiques liées au droit de la construction et à l’aménagement du territoire

Le droit de la construction couvre l'ensemble des règles applicables aux constructions immobilières, sous l'angle du droit privé d'une part et du droit public d'autre part.

 

Les personnes privées qui projettent des démolitions, transformations, agrandissements ou nouvelles constructions vont régulièrement entrer en relation contractuelle avec des architectes et divers entrepreneurs (maçons, charpentiers, menuisiers, sanitaires, etc.). Il convient dès lors de s'assurer que les contrats conclus permettront une réalisation du projet dans les règles de l'art et dans les délais souhaités et d'intervenir au plus vite si tel n'est pas le cas. Il est par ailleurs essentiel qu'un projet réponde aux règles applicables en matière d'aménagement du territoire pour être autorisé.

 

Quant aux entrepreneurs ou aux architectes, ils peuvent se trouver dans des situations de retards ou de refus de paiements mettant en péril leur survie économique.

 

Les voisins peuvent pour leur part souhaiter réagir lorsque le projet d'un voisin n'est pas conforme et est susceptible de leur causer un préjudice.

 

Une étude d’avocat aux compétences reconnues

 

Nous sommes dès lors à votre disposition pour:

  • l'examen juridique des projets de construire, de transformer et de démolir;

  • les avis de défauts;

  • les actions en réduction du prix;

  • la suspension de travaux;

  • les oppositions aux projets de construire, de transformer et de démolir;

  • les oppositions aux refus de délivrer un permis de construire, de transformer ou de démolir;

  • les discussions et transactions avec les voisins et les autorités communales et cantonales;

  • le dépôt d'hypothèques légales des artisans et des entrepreneurs;

  • les actions en paiement;

  • toutes procédures en justice liées au droit de la construction et de l'aménagement du territoire.

 

Les prestations de notre étude d'avocat à Sion, en Valais, en la matière sont d'autant plus complètes que nous collaborons au besoin avec un expert de la technique du gros œuvre et des finitions et que nous n'hésitons pas à nous rendre sur place  pour évaluer au mieux une situation. Nous contacter

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Me Cynthia Christen

Etude d'avocat à Sion, Valais

Conseils juridiques - Droit- Médiation

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