J’ai communiqué à mon locataire, par pli recommandé et sur formule officielle, la résiliation de son contrat de bail. Le locataire étant parti en vacances, un avis de retrait a été déposé dans sa boîte aux lettres. Le pli recommandé n’a toutefois pas été retiré dans les temps et m’a été retourné. Puis-je tout de même considérer que la résiliation a été valablement communiquée à mon locataire ?
En matière de bail à loyer, le Tribunal fédéral applique la théorie dite de la « réception absolue » à la communication de la résiliation du bail ( ATF 140 III 244 consid. 5).
Ainsi, le point de départ du délai correspond au moment où la lettre de résiliation du bail est parvenue dans la sphère d'influence du locataire. Lorsque la résiliation est communiquée par pli recommandé, si la Poste n'a pas pu remettre celui-ci à son destinataire (ou à un tiers autorisé à prendre livraison de l'envoi) et qu'elle lui laisse un avis de retrait dans sa boîte aux lettres ou sa case postale, le pli est considéré comme reçu dès que le destinataire est en mesure d'en prendre connaissance au bureau de la poste selon l'avis de retrait; il s'agit soit du jour même où l'avis de retrait est déposé dans la boîte aux lettres si l'on peut attendre du destinataire qu'il le retire aussitôt, sinon en règle générale le lendemain de ce jour (ATF 137 III consid. 3.1.2).
Dans ces conditions, peu importe que le locataire ne retire pas le pli recommandé, voire ne prenne pas connaissance de son contenu.