A teneur de l'art. 303 du Code pénal, celui qui aura dénoncé à l’autorité, comme auteur d’un crime ou d’un délit, une personne qu’il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, sera puni d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté. L'injure est un délit contre l'honneur. Cela étant, il faut répondre à la question susmentionnée par l'affirmative. La personne auteur de l'accusation erronée pourra ainsi éventuellement être condamnée pénalement pour dénonciation calomnieuse.
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ÉTUDE D'AVOCAT A SION,
VALAIS
Me Cynthia Christen
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