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Le voisin vivant au-dessus de l'appartement dont je suis locataire est bruyant. Que faire?

Photo du rédacteur: sion@etudeavocat.chsion@etudeavocat.ch

L’idéal est d’établir un dialogue avec ce voisin. Si la communication n’est pas possible, il faut avertir le propriétaire-bailleur, voire son représentant (dans certains cas la gérance de l’immeuble) et lui demander d’intervenir en vertu de l’art. 259a al. 1 CO afin de faire cesser les nuisances, que ces dernières soient sonores, olfactives ou visuelles.

Le locataire peut demander au propriétaire-bailleur de remettre la chose en état (let. a), une réduction proportionnelle du loyer (let. b), des dommages-intérêts (let. c), la prise en charge du procès contre un tiers (let. d). Le locataire peut par ailleurs consigner le loyer (art. 259a al. 2 CO).

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