top of page

Quels sont les comportements interdits au volant?

Y a-t-il des comportements que je peux ou non adopter pendant que je conduis ?


Aussi évident que cela puisse paraître, les conducteurs de véhicules automobiles doivent éviter tous les comportements susceptibles de perturber leur conduite (art. 31 al. 1 LCR et art. 3 al. 1 OCR). Selon une liste détaillée du Tribunal fédéral (arrêt du TF 1C_470/2020 du 8 février 2021, consid. 4.2), il est interdit de:


  • boire ou manger (6B_1183/2014 du 27 octobre 2015)

  • avoir un café bouillant dans les mains (6B_1183/2014 du 27 octobre 2015)

  • boire de l’alcool (avant ou pendant la conduite), ni consommer de drogues

  • fumer (une cigarette ou autre) (TF 6P.68/2006 du 6 septembre 2006)

  • se maquiller (1C_564/2019 du 28 mai 2020 par analogie)

  • se peigner les cheveux (TF 1C_564/2019 du 28 mai 2020)

  • lire le journal (TF 6P.68/2006 du 6 septembre 2006)

  • téléphoner ou avoir son téléphone dans la main (TF 6B_1183/2014 du 27 octobre 2015)

  • lire ou écrire des messages (TF 6B_666/2009 du 24 septembre 2009)

  • écouter de la musique à tue-tête

  • manipuler le GPS (TF 6B_666/2009 du 24 septembre 2009 par analogie et TF 1C_183/2016 du 22 septembre 2016)

  • etc.

13 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Mariage: nom de famille

Depuis la modification de la loi le 1er janvier 2013, les personnes se marient ont le choix entre les trois options suivantes : Porter le...

Komentáře


bottom of page